Les fiches documentaires "Devoirs et codes déontologiques" présentent les règles juridiques qui encadrent les pratiques de santé. Les sciences et les techniques biomédicales, ainsi que les demandes sociales, sont en perpétuelle évolution. La connaissance des règles juridiques fait partie intégrante de l'enseignement en éthique. Ces fiches ont ainsi pour objet de présenter le contenu des règles juridiques, les lois dites de Bioéthique ainsi que leurs évolutions et discussions, mais également les principes, valeurs et le contexte social et politique qui président à la construction de ces règles.

Fiche documentaire: "Ethique du secret médical"

Le secret médical n’est pas seulement un devoir moral ou une obligation déontologique, le secret médical est une obligation légale, encadrée par la loi. Deux raisons fondamentales fondent cette obligation : la première du fait de la profession, la seconde car c’est un droit du malade. Après une présentation du cadre légal encadrant le secret médical, cette fiche documentaire, au-delà de la loi, interroge l’éthique du secret médical. L’éthique intervient en effet pour interroger les fondements et l’esprit des lois. Pourquoi une telle règle a-t-elle été adoptée ? Comment l’éthique du secret médical permet-elle d’interroger les situations qui ne sont pas réglées par le droit, en situation d’incertitude et dans la réalité concrète de la pratique médicale ?

La fiche est téléchargeable ici :

 

Fiche documentaire : "Arrêt et limitation de traitements en réanimation" 

Cette fiche présente la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti. Elle présente le contexte de rédaction de la loi, analyse les principes de loi dite Leonetti et interroge la distinction entre "faire mourir" et "laisser mourir". Elle pose également la question de l'euthanasie, entre droit de la personne de disposer de sa vie et de décider de sa mort.

La fiche est téléchargeable ici:

Documents disponibles sur le web :

Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Léonetti, J. , Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi (n° 1882) de M. Jean Léonetti et plusieurs de ses collègues relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Comité consultatif national d’éthique, Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie, avis n° 63

Recommandations de la Société de réanimation de langue française, Limitations et arrêts de thérapeutique(s) active(s) en réanimation adulte.

 

Fiche Documentaire : "L'erreur médicale"

Cette fiche présente un sujet particulièrement sensible au sein du milieu médical : celui de l’erreur médical. L’erreur médicale n’est pas exceptionnelle, néanmoins la culture médicale tend à l’occulter. Cette fiche permet de modifier l’approche de l’erreur médicale, en étudiant :

1. L’erreur et l’éthos médical

2. La nature de l’erreur médicale

3. l’analyse et l’annonce de l’erreur

Téléchargez ici la fiche : 

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